C'est fait, ils ont pris la décision à la majorité de sortir de l'Union européenne. Le 23 juin 2016 marquera l'histoire !

Un bon ou mauvais signal, il y a de quoi débattre, mais cela est inquiétant... Seul l'avenir nous démontrera, sur le long terme, les conséquences de cette décision, mais à court terme, il y aura des dégâts !

Avec mes yeux de "tévéiste", un constat : En sortant de l'Union européenne, le Royaume-Uni sort du territoire douanier de l'Union européenne! Ceci a pour première conséquence, que l'on ne parlera plus de trafic intracommunautaire entre l'Union et le Royaume-Uni . Instaurer à nouveau des procédures douanières est, tout de même, le signal d'un retour en arrière. Les implications ? Droits de douanes et TVA exigibles à l'arrivé des biens vendus du Royaume-Uni vers le territoire douanier de l'Union européenne. Il est toutefois possible que le Royaume-Uni négocie des accords de libre-échange avec l'Union européenne, comme c'est déjà le cas avec d'autres pays.

Et la TVA dans tout cela ? Le Royaume-Uni sort également du territoire TVA de l'Union européenne. Va t-il, pour autant, réformer sa législation de TVA ? Un constat indéniable est que les Directives, Décisions et les Règlements européens ne seront plus imposés au Royaume-Uni. Il en sera des même pour les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui sont une seconde source de loi.

Quand bien même le Royaume-Uni quitte l'Union européenne, il est peu probable qu'une révision radicale de sa législation TVA soit mise en place, en tous les cas, pas de l'immédiat. Ce n'est de toute façon pas une obligation ! Comme la Suisse, par exemple, qui ne fait pas partie de l'Union européenne, cette dernière suit d'assez près le modèle TVA européen.

Nous pouvons en parler des heures et citer de nombreux exemples ! J'en ai choisi un : quid des ventes à distance ? Régime TVA spécifique pour le "e-commerce" avec, généralement, des particuliers. Les ventes de biens de l'Union européenne vers le Royaume-Uni, seront considérées comme des exportations de biens à partir de la Belgique exemptées de TVA (à priori, implication positive). Mais à l'arrivée des biens, il y aura des droits de douanes et de la TVA exigibles à l'importation dans le chef de l'acheteur ! Vous aurez compris que ce principe s'applique, mutatis mutandis, dans l'autre sens. Il est vrai que certaines franchises existent pour des biens de faibles valeurs... mais dès que l'on dépasse un certain seuil, les droits et la TVA deviennent exigibles.

C'était une petite brève suite à cet événement historique ! Affaire à suivre donc ...

Belle journée à tous,

Katia DELFIN DIAZ