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Dernière MAJ: 20 novembre 2017

Omnivat News

Pour rester informé des évolutions dans le domaine de la TVA, douanes et accises.

SCE : quid de l'annulation des amendes ? Une question parlementaire vient de dissiper les doutes ...

Question n° 1695 de madame la députée Sybille de Coster-Bauchau du 14 juin 2017 (Fr.) au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale: La décision du Conseil d'État sur les recours contre la caisse enregistreuse intelligente QUESTION Le 12 avril 2017, la fédération Horeca assurait être en possession d'un avis du Conseil...

Fin des acomptes trimestriels, mais n'oubliez pas votre avance de Noël

En termes d'acomptes TVA, les assujettis mensuels et les assujettis trimestriels seront désormais mis sur le même pied d'égalité. Un acompte pour le fisc au plus tard pour le 24 décembre 2017 Pour assurer une juste équité entre tous les assujettis déposant des déclarations périodiques à la TVA, l'assujetti qui dépose des déclarations...

SCE : quelques précisions relatives au Système de Caisse Enregistreuse et la TVA

1/ Journal électronique et fichier-journal Le système de caisse enregistreuse doit, au moyen du module de contrôle, garantir le caractère irréversible des données introduites, et ce depuis leur introduction dans le système de caisse jusqu'à l'expiration du délai de conservation légal, conformément à l'article 2, 1°, de l'AR du 30.12.2009. Il doit...

Suppression des acomptes trimestriels TVA

Communiqué de presse - 19 Janvier 2017 Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, supprime le paiement des acomptes trimestriels. Cette modification figurait dans la note de politique du Ministre dans le cadre de la poursuite de la simplification de la réglementation et de l’administration TVA. A l’heure actuelle, un contribuable qui opte...

E-commerce et la TVA : quoi de neuf à l'horizon 2018 ?

Proposition pour moderniser la TVA sur le commerce électronique transfrontalier Que propose la Commission? '' En 2018:'' Des seuils (EUR 10 000 et EUR 100 000) pour les prestations transfrontalières de services électroniques seront mis en place pour aider les micro-entreprises et les PME. Cela signifie, dans la pratique, que seules les entreprises...

Brexit : implications douanières et TVA

C'est fait, ils ont pris la décision à la majorité de sortir de l'Union européenne. Le 23 juin 2016 marquera l'histoire ! Un bon ou mauvais signal, il y a de quoi débattre, mais cela est inquiétant... Seul l'avenir nous démontrera, sur le long terme, les conséquences de cette décision, mais à court terme, il y aura des dégâts ! Avec mes yeux de...

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