S'abonner: Fil des billets

Dernière MAJ: 20 novembre 2017

Omnivat News

Pour rester informé des évolutions dans le domaine de la TVA, douanes et accises.

Vous partez en voyage ? Téléchargez l’app de la Douane « Belgian Customs »

Vous partez bientôt en vacances et vous voulez savoir quelles sont les règles pour ramener des souvenirs ? Vous avez repéré, lors de votre voyage, un beau T-shirt à prix incroyablement bas? Quelles sont les conséquences de la contrefaçon ? Pouvez-vous emmener votre fidèle compagnon à quatre pattes en voyage ? À partir de quel montant devez-vous...

Arrêté royal établissant les conditions de tenue du registre d'immatriculation des représentants en douane

13 MARS 2016. - Arrêté royal établissant les conditions de tenue du registre d'immatriculation des représentants en douane, de preuve de connaissance suffisante de la réglementation douanière, TVA et accise et de la compétence professionnelle pour l'exercice de la représentation en douane Publié le 6 avril 2016 au Moniteur Belge RAPPORT AU ROI...

Douanes : Le Comité stratégique du Forum National Douanes et Accises reçoit le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt.

Communiqué de presse du 25 avril 2016 Lors du Comité stratégique du Forum National , le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt a évalué son plan de politique 2015-2019. Ce plan doit remodeler la Douane pour en faire une organisation moderne et performante. Parmi les 135 points d’action de ce plan, 74 sont déjà complètement réalisés (soit 55%)...

Actualités douanes : Le code des douanes de l’Union : une refonte du code des douanes modernisé

Le code des douanes de l’Union (CDU) a été adopté le 9 octobre 2013 en tant que règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil. Il est entré en vigueur le 30 octobre 2013, abrogeant le règlement (CE) n° 450/2008 (Code des douanes modernisé) (JO L 145 du 4.6.2008, p. 1). Ses dispositions de fond ne s’appliqueront qu’à compter du 1er...

Douanes : la Commission européenne publie la version 2015 de la Nomenclature Combinée !

Douanes : la Commission européenne publie la version 2015 de la Nomenclature Combinée : Journal officiel de l'Union européenne L 312 du 31 octobre 2014 Règlement d’exécution (UE) no 1101/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au...

Le code des douanes de l’Union : une refonte du code des douanes modernisé

Le Règlement concernant le code des douanes de l’Union (CDU) est entré en vigueur le 30 octobre 2013. Il a abrogé le règlement relatif au code des douanes modernisé, mais ses dispositions de substance ne s’appliqueront que le 1er mai 2016 (voir p. 90). En attendant, les actes de la Commission liés au CDU (actes délégués et actes d’exécution)...

- page 1 de 1

Actualités

Omnivat Consulting sprl

Avenue de l'Opale 120
1030 Bruxelles
Tél.: +32 2 308 56 55

E-mail: info@omnivat.eu
Web: www.omnivat.eu

Social Medias